Conditions générales de vente
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur janshield.fr entre Audrey Gorlier, entrepreneur individuel (EI), nom commercial JANSHIELD, RCS Bourg-en-Bresse 106 560 006, 227 Chemin du Casard, 01120 Montluel (« le Vendeur ») et tout consommateur (« le Client »). Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur.
2. PRODUITS
Accessoires de protection pour cartes à collectionner et coffrets : protections souples ETB et Display, sleeves, toploaders et packs. Leurs caractéristiques figurent sur chaque fiche produit. Les photos n'ont pas de valeur contractuelle ; les coffrets et cartes visibles ne sont pas vendus.
3. PRIX
Prix en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. COMMANDE ET PAIEMENT
Le Client valide son panier et ses frais de livraison, puis paie en ligne via un prestataire sécurisé. Un e-mail de confirmation lui est envoyé. Les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.
5. LIVRAISON
France métropolitaine et Belgique, expédition sous 48 h ouvrées. Modes, délais et tarifs : voir la politique d'expédition.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification. Modalités : voir la politique de remboursement.
7. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Gratuit, réservé aux clients disposant d'un compte. Le cumul des commandes payées et non annulées, hors livraison, donne droit à : un bon de 3 € à 100 € (Client Bronze), un bon de 5 € à 250 € (Client Gold), un bon de 12 € à 400 € (Client Platinium) ; le compteur est alors remis à zéro. Les bons sont valables 6 mois à compter de leur obtention, utilisables en une fois, non remboursables et non cumulables avec un autre code promotionnel.
9. AVIS CLIENTS
Les avis publiés proviennent de clients ayant acheté des produits JANSHIELD, sur ce site ou lors de ventes antérieures sur d'autres plateformes. Ils sont publiés sans contrepartie, positifs comme négatifs.
10. MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le Client contacte d'abord le Vendeur à janshield.tcg@gmail.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
ANM Conso (Association Nationale des Médiateurs)
25 allée Rose Dieng-Kuntz, Immeuble Regus, 75019 Paris
Site internet et dépôt de demande : www.anm-conso.com
Le Client résidant dans un autre pays de l'Union européenne peut aussi s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France : www.europe-consommateurs.eu.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.